MENTIONS LÉGALES

Réalisation éditoriale

Le site https://incubateur-ibp.com/ est géré par l’Ordre des avocats de Paris :

Ordre des avocats de Paris
11, place Dauphine
75053 Paris Cedex 1
Tél : 01 80 27 19 20
N° de SIREN : 302979075

Responsable de publication : le bâtonnier de Paris

Droits de reproduction

L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de l’Ordre des avocats de Paris. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source https://incubateur-ibp.com/ et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright de l’Ordre des avocats de Paris.

Information des internautes sur le service de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter ci-après aux ” Conditions Générales d’Utilisation “.

Liens vers les pages du site

Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du https://incubateur-ibp.com Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable.

Cependant, les pages du site https://incubateur-ibp.com ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.

CNIL

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit d’en faire la demande à (préciser une adresse)

Conception et réalisation du site

Le site internet https://incubateur-ibp.com est édité par la SARL RP-Communication au capital de 4000 € – Agence IBFY Marketing Digital SEO PARIS.

Rp-Communication SARL est inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 805 388 238.

Son N° de TVA intracommunautaire est FR 68 805388238

Le siège social de la société est établi au 10 rue César FRANCK 75015 PARIS

Email : contact@ibfy.fr

Téléphone (+33) 09 54 11 72 62

Hébergement

Le responsable de la publication est Sophie LANGER  gérante de RP-Communication.

Le site est hébergé par la société Infomaniak SA 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE / Tel 0811 14 30 70

Environnement technique

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768.

Il est prévu pour :
– les versions 37 ou supérieures de Chrome
– les versions 31 ou supérieures de Firefox
– les versions 8 ou supérieures d’Internet Explorer
– les versions 5.1 ou supérieures de Safari

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CGU

 

POLITIQUE SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Ordre des avocats de Paris : protection de vos données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, l’Ordre des avocats de Paris, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

L’Ordre des avocats de Paris est une Association loi 1901, qui intervient dans la représentation des intérêts des avocats parisiens.

L’Ordre des avocats de Paris, comme toutes les entités le composant, est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses membres avocats, des utilisateurs de ses services, de ses prospects, de ses divers partenaires, des visiteurs de son site internet, de son site mobile et de ses applications mobiles.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

L’Ordre des avocats de Paris est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Ordre des avocats de Paris a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Ordre des avocats de Paris met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation : formations RGPD, formations sécurité, etc. 

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

l’Ordre des avocats de Paris s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses membres avocats, des utilisateurs de ses services, de ses partenaires, prospects, utilisateurs de son site internet, de son site mobile et de ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

L’Ordre des avocats de Paris s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’Ordre des avocats de Paris s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licité, loyauté, transparence).
  • Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
  • Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

L’Ordre des avocats de Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, l’Ordre des avocats de Paris impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

[Mise à jour des contrats fournisseurs et prestataires en cours par la DSI]

Enfin, l’Ordre des avocats de Paris s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles. 

À QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR LE L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ?

  1. Moyens de collecte de vos données : Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lors de la création d’un compte org ou lorsque vous déposez une candidature, participez à un appel à projet, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec l’Ordre des avocats de Parisou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
  2. Finalités de traitements et bases juridiques : Vos données sont principalement utilisées à des fins de XXXXXXXXXXX, de fourniture de prestations ou services spécifiques : prestation de XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXX, animation, information, enquêtes de satisfaction, organisation d’évènements, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience utilisateur, études statistiques, recrutement, traitement de vos demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer les missions disciplinaires, déontologiques et relevant du service de l’exercice professionnel. Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
  • Pour XXXXXXXXXXXXXXXXX,
  • Pour respecter une obligation légale (notamment XXXXXXXXXXXXXXXXXX…),
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Ordre des avocats de Paris (notamment XXXXXXXXXXXXXXXX…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

  • pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet du barreau de Paris, son site mobile et ses applications mobiles : création d’un compte utilisateur, e-newsletter, gestion des réservations de salle, inscriptions à des évènements, candidatures, appels d’offres, assistance et réclamation, inscription au site avocatparis.org, etc.
  • pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos besoins,
  • pour XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 

[Dispositions spécifiques à prévoir pour les données collectées dans le cadre des activités du service de déontologie, disciplinaire et SEP].

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

L’Ordre des avocats de Paris s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, l’Ordre des avocats de Paris conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’Ordre des avocats de Paris et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Destinataires de vos données : Les données collectées sur le site internet de l’Ordre des avocats de Paris, son site mobile et ses applications mobiles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’Ordre des avocats de Paris, à ses partenaires, salariés, XXXXXXXXXXXXXX, etc.) ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, l’Ordre des avocats de Paris demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Transferts de données hors de l’Union européenne : Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’Ordre des avocats de Paris (nom, prénom, XXXXXXXXXXXX etc.).

Dans ce cadre, l’Ordre des avocats de Paris s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : l’Ordre des avocats de Paris – Délégué à la protection des données – [ADRESSE] // Email : mail.dpd@avocatparis.org

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, XXXXXXXXXXXXX, etc.).

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.

Lorsque vous êtes en contact avec nos divers services téléphoniques, votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de qualité de service, de prévention de litiges et d’appels malveillants. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement à votre interlocuteur.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite. Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de l’Ordre des avocats de Parispar e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

[Prévoir une disposition spécifique pour les avocats membres du barreau de Paris qui sont abonnés d’office à la newsletter]

La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations (XXXXXXXXXXX etc.). Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

[Prévoir une disposition spécifique pour les avocats membre du barreau de Paris qui sont abonnés d’office à la certains services]

CONVIVIALITÉ DES SERVICES DU BARREAU DE PARIS EN LIGNE, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX ET SUR VOS APPAREILS MOBILES

L’Ordre des avocats de Paris s’efforce d’améliorer en permanence ses services électroniques afin d’en faciliter l’accès à ses membres et visiteurs. Le site internet du barreau de Paris (ou son site pour mobile) vous fournit par exemple un accès permanent (24h/24) à XXXXXXXXXXXXX. Vous pouvez également obtenir des informations sur XXXXXXXXXXX.

Afin de faciliter la création et vos connexions à votre compte avocatparis.org vous avez la possibilité de lier votre compte avec la plupart des réseaux sociaux.

En acceptant de partager certaines données personnelles, listées sur l’écran de liaison et d’autorisation propre à chaque réseau social, vous pourrez bénéficier d’une navigation optimisée sur le site du barreau de Paris. Vous pourrez à tout moment, si vous le souhaitez, délier votre compte du barreau de Paris de votre compte social. 

COOKIES

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, l’Ordre des avocats de Paris est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à l’Ordre des avocats de Parisde collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment:

  • d’utiliser les principales fonctionnalités du site avocatparis.org,
  • d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques,
  • de mémoriser vos choix et vos préférences et de personnaliser votre interface utilisateur,
  • d’établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site internet avocatparis.org (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts,
  • d’évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing et de communication,
  • de connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d’autres sites, les pages et sites web que vous avez pu consulter,
  • de partager des informations sur les réseaux sociaux.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (XXXXXXXXXXXXXXXXX, etc.) lors de votre navigation sur le site avocatparis.org.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par l’Ordre des avocats de Paris, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour l’Ordre des avocats de Paris. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. Vous avez ainsi l’assurance d’utiliser nos services en toute confidentialité et sûreté.

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur.

L’Ordre des avocats de Paris s’efforce de lutter contre les pratiques d’usurpation d’identité sur internet. C’est la raison pour laquelle nous utilisons par exemple un dispositif de détection des paiements frauduleux effectués par carte bancaire. Ce dispositif a vocation à vous protéger en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par l’Ordre des avocats de Paris contenant vos données personnelles (XXXXXXXXXXXXXXX, etc.).

[Dispositions spécifiques Clé RPVA / CARPA etc.]

Pour connaître les bonnes pratiques de sécurité à appliquer, nous vous invitons par exemple à consulter le portail de la sécurité informatique. Les conditions générales relatives à certains services ou prestations accessibles depuis les sites internet du barreau de Paris, son site mobile ou ses applications mobiles, sont susceptibles de définir des modalités plus précises de collecte et d’exploitation de vos données personnelles.

Enfin, l’Ordre des avocats de Parisa mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier sans délai à l’autorité compétente lesdites violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

L’Ordre des avocats de Paris ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications ou sites mobiles du barreau de Paris, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

[Dispositifs spécifiques services déontologie, SEP, disciplinaire]

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. 

LIENS POUR ACCÉDER À D’AUTRES SITES

Sur plusieurs pages du site internet du barreau de Paris vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres organismes. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celle des sites édités par l’Ordre des avocats de Paris.

L’Ordre des avocats de Paris ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles réalisé par ces autres sites internet.

QUESTIONS DIVERSES

[FAQ avocats – liens autres ressources…]

CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont l’Ordre des avocats de Paris traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : mail.dpd@avocatparis.org

MODIFICATIONS

L’Ordre des avocats de Paris se réserve le droit d’adapter la présente politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 25 mai 2018.