Vous êtes actuellement sur le site institutionnel de l’incubateur du barreau de Paris.

L’éditeur du site institutionnel https://incubateur-ibp.com est l’Ordre des avocats de Paris, dont le siège est situé au Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – 75001 Paris.  Il est inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 302979075 et don son numéro SIRET est 302 979 075 00017 . Il peut être contacté par téléphone au 01 80 27 19 20.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur ou Madame le Bâtonnier.

Conception maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par l’agence : RP COMMUNICATION dont le siège social est situé : 10 rue Cesar Franck – 75015 – Paris 15.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société WORDPRESS (dont la société mère est Automattic Ic.). Son siège social est situé : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 United States of America. Il peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (877) 273 -3049.

Protection des données à caractère personnel

L’Ordre des avocats de Paris, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données personnelles ayant pour finalité, notamment, la gestion et le suivi des services proposés sur son site internet.

Pour plus d’informations concernant les traitements de données vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité accessible.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de vos données personnelles ainsi que la limitation du traitement.

Vous pouvez également demander à vous opposer à un traitement de données vous concernant.

Vous pouvez en outre retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez enfin du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi :

Le demandeur devra justifier de son identité par tout moyen. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation de cookies

Vous êtes informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la « politique de cookies » de l’Incubateur. Celle-ci reste à tout moment consultable sur le site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de l’Ordre des avocats de Paris.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque entité juridique ou personne physique ou morale que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Ordre des avocats de Paris est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données accessibles, le cas échéant, depuis le Site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment s’agissant de la protection accordée aux producteurs de bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’Ordre des Avocats de Paris, est donc prohibée par le code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Conseil national des barreaux ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part de l’Ordre des avocats de Paris. IL se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

L’Ordre des avocats de Paris ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Limite de responsabilité

L’Ordre des avocats de Paris s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Conseil national des barreaux ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

Modification

L’Ordre des avocats de Paris se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.